Action Logement
L’action propose des prêts ou subventions pour financer les travaux d’adaptation du logement, mais nécessite l’avis préalable d’une commission.
Ouvert aux :
- salariés du privé non agricole de 10 salariés et +, quelque soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, ainsi que les ascendants ou descendants et retraités depuis moins de 5 ans
- pour leur résidence principale.
Montant :
- 50% du prix de revient prévisionnel de l’opération (y compris honoraires et diagnostics) dans la limite de 16 000€.
- durée du prêt limitée à 10 ans si montant inférieur à 10 000€.
- durée du prêt limitée à 15 ans si montant supérieur à 10 000€.
- déblocage des fonds sur factures d’entreprises émises au nom du bénéficiaire depuis moins de 3 mois.
Prêt conventionné
Il peut servir à la réalisation de travaux d’adaptation du logement aux besoins d’un handicap.
Montant :
- Il est accordé sans conditions de ressources.
- Remboursement sur une durée de 5 à 35 ans.
- Taux d’intérêt dépend de la durée de l’emprunt mais aussi de l’établissement bancaire ayant passé une convention avec l’Etat.
Taux maximum des prêts conventionnés :
Taux fixe |
Taux variable |
|
Durée du prêt inférieure ou égale à 12 ans | 4,75% | 4,75% |
Entre 12 et 15 ans | 4,95% | 4,75% |
Entre 15 et 20 ans | 5,10% | 4,75% |
Supérieure à 20 ans | 5,20% | 4,75% |
Prêt Épargne Logement
Ce prêt peut être utilisé pour des travaux d’amélioration de l’habitation principale.
Le PEL, épargne bloquée pendant 4 ans permet à son terme d’obtenir un prêt à taux privilégié.
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts acquis par le PEL.
Montant maximum : 92 000€
Durée : 2 à 15 ans.
Informations :
Il convient aux lecteurs du site de vérifier la conformité aux textes (susceptibles de fréquentes modifications et amendements), des montants et des dates mentionnés.