Aide Financière

Modulhome liste pour vous les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre pour un aménagement et équipement de mobilier sénior ou PMR. N’hésitez pas à cliquez sur nos rubriques « Subventions » et « Prêts bancaires » pour obtenir de plus amples informations.

TVA à 10% pour les travaux d’amélioration du logement  :

Si vous effectuez des travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation et achevés depuis plus de deux ans, vous pouvez prétendre à une TVA réduite au taux de 10% sur la main d’oeuvre ainsi que sur les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement qui s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux, lorsqu’ils font partie d’une installation complète (éléments impossible à enlever sans détériorer le bâti ou le meuble) et que l’entreprise fournit les équipements.(article 279-0 bis du CGI).

Crédit d’impôts :

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses d’équipement réalisées dans votre habitation : équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

Ouvert à :

  • TOUS les particuliers en France,
  • qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit
  • pour leur résidence principale
  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements.

Montant :

  • 25% du montant
  • dans la limite de 5 000€ par personne seule, 10 000€ pour un couple, 400€ par personne supplémentaire à charge. Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite.

Date : jusqu’au 31 Décembre 2020.

 

Equipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure (extraits):

  • éviers et lavabos à hauteur réglable ;
  • siphon dévié ;
  • w.-c. pour personnes handicapées ;

Autres équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure (extraits):

  • mobiliers à hauteur réglable

 

Informations :

Il convient aux lecteurs du site de vérifier la conformité aux textes (susceptibles de fréquentes modifications et amendements), des montants et des dates mentionnés.