Mentions Légales

Propriétaire :

SARL Euréquip
722, Faubourg d’Arras
59 552 Lambres lez Douai
SIRET : 337 793 921 00012
TVA : FR 77 337 793 921

Directeur de la publication :

Philippe COSTE

Hébergement du site :

L’hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Tél : 0 899 701 761.

Mentions juridiques :

Le présent site Internet est régi par le droit français, et particulièrement par :
La loi du 6 janvier 1978 dite « Informatiques et Libertés » modifiée notamment par la loi du 6 août 2004.
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Droit d’auteur :

Tous les éléments de ce site Internet sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de EUREQUIP ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.La protection de ce site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction et/ou utilisation, en tout ou partie, sur tout support électronique ou autre, sont interdites et peuvent constituer un acte de contrefaçon, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

OPT’IN & transmissions des données :

La directive « Vie privée et communications électroniques » du 12 juillet 2002 a introduit dans l’ensemble de l’Union Européenne le principe de l’opt’in, c’est-à-dire le consentement préalable de la personne pour l’envoi de courrier électronique à des fins commerciales.La prospection par courrier électronique est interdite sauf si la personne a donné son accord préalable.
En pressant « validez »,dans le formulaire de contact, vous consentez à recevoir des informations par EUREQUIP/MODULHOME et ses partenaires commerciaux.

Conditions générales de vente

Clauses générales :

Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications à nos articles que nous jugerons utiles, et cela, sans que nous soyons contraints de prévenir nos clients, si les caractéristiques fondamentales du produits ne sont pas modifiées.
Sauf stipulation écrite contraire du client, ce dernier autorise Modulhome à utiliser les prestations effectuées comme références.

1) Champ d’application – Information pré-contractuelle – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par « Modulhome » auprès de clients non professionnels.

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L121-19 du code de la consommation.

2) Commandes et Devis

Toute commande fera l’objet d’un devis , valable 1 mois à compter de sa date d’émission, préalablement accepté par le client.
L’intervention d’un architecte ou d’un décorateur, commandée par le client, est à la charge de celui-ci.
Le client s’engage à effectuer avant la date limite de pose du mobilier du contrat de pose, la mise en conformité de son installation par un spécialiste de son choix conformément aux exigences du vendeur (plomberie, alimentation électrique, renforts de murs correspondants aux plans techniques) . En cas d’absence de mise aux normes, le poseur se verrait dans l’obligation de quitter le chantier.

Commande
La commande ne devient définitive qu’après :
⁃contresignature du devis par le client
⁃versement d’un acompte
Les commandes n’engagent Modulhome qu’après acceptation confirmée par écrit de sa part.
Le client ne peut revenir sur son engagement que dans les conditions déterminées par le Code de la Consommation. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au vendeur.

Droit de rétraction
Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation de la commande, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

3) Tarifs – Conditions de paiement

Tarifs
Les produits sont fournis au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur, exprimés en Euros, HT et TTC. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison et/ou pose des produits.

Conditions de paiement
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement qui seront stipulées sur votre devis de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

4) Livraison

Les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de 8 semaines.

5) Garantie

Les garanties Modulhome :
⁃ 3 ans sur les vérins
⁃ 1 an sur le mobilier
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien. Toute indemnité quelle qu’en soit la cause , est exclue. Les pièces défectueuses seront mises à notre disposition par le client pour récupération.

6) Propriété intellectuelle

En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles réalisés en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles etc…

7) Réclamation -Retour

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Modulhome au plus tard dans un délai de 8 jours après réception des marchandises, sous peine de nullité. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

8) Litige

En cas de litiges et qu’elle qu’en soit la cause, seul le tribunal de commerce de Douai est compétent.